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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 octobre 1989 relatif aux délégations de pouvoirs accordées aux fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et à ceux du Fonds des routes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1990
Page:	128

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/08/1989

Remarques In de Nederlandse tekst van art. 1 van deze akte dient de datum 13/01/1989 te worden gelezen als 13/01/1978 - Dans le texte néerlandais de l' art. 1 de cet acte, la date du 13/01/1989 doit se lire 13/01/1978