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Intitulé

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2013 tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2013
Edition:3
Page:18480
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/04/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2016, les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données et leur état n'est plus tenu à jour, sauf s'ils modifient un arrêté royal ou ministériel enregistré. Pour consulter les nouveaux arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou les modifications apportées aux arrêtés existants, visitez le site web de Justel ou la base de données juridique " Jurion " gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr).