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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1989 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et le comité intermédiaire de concertation pour la Société wallonne des Distributions d'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1989
Page:20148
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication