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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1969
Page:8886
Avis du Conseil d'Etat 10745