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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1989 modifiant celui du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1989
Page:17665
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/10/1989 au 09/07/2007