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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1992 rapportant l'arrêté du 5 juillet 1991 portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/06/1992
Page:13303
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication