Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 27 octobre 1989 contenant le buget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1989

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1989
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1990
Page:	219

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 31/12/1989