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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1961 instituant un service du maître général des stages et portant fixation du cadre organique du personnel dudit service


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1962
Page:123
Avis du Conseil d'Etat --