Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de normalisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1974
Page:	11848

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/08/1997