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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2001
Edition:1
Page:35306
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31933 + 31507
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Disposition de l’article 56, § 4, troisième alinéa relative au certificat d’"assistant de l’utilisateur agréé de produits biocides" : 13/10/2005

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2002