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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2001
Edition:2
Page:5893
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998

Période de vigueur du 01/04/1998 au 01/12/2004