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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 juillet 1989 complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1989
Page:15183
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=14958