Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté (lire: Arrêté de l'Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi) du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté de l’Administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2014
Page:	5557

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014

Période de vigueur

du ... au 14/11/2013

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.