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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 août fixant la procédure, l'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1973
Page:11566
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1972

Période de vigueur du 01/09/1972 au 01/09/2004