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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2008 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts du traitement d'enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une nutrition entérale par sonde ou stomie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2009
Edition:2
Page:2508
Avis du Conseil d'Etat 45266
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2009

Période de vigueur du 01/02/2009 au ...