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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 1991 tot delegatie van bevoegdheden inzake individueel personeelsbeheer aan de provinciegouverneurs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1992
Page:5022
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 10/03/1992 au ...