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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1994 portant exécution de l'article 68 de la loi du 30 mars 1994, portant des dispositions sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1996
Page:17596
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1996

Fin de vigueur: date ultime: L 13/03/2013, art. 13

Période de vigueur du 01/08/1996 au 31/12/2013