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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1964 fixant le montant et les modalités d'octroi de subventions aux bureaux de placement privé gratuit agréés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1980
Page:	7644

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1980

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse