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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1970 relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1970
Page:13753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971 (art. 33)

Période de vigueur du 01/01/1971 au ...