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Intitulé

Loi du 24 juin 2013 portant des dispositions diverses en matière de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2013
Edition:1
Page:41308
Avis du Conseil d'Etat 53240
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 à 4: 01/01/2013
Art. 6 et 7: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...