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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2007 fixant la procédure de sélection des agents du service de conciliation fiscale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32649
Avis du Conseil d'Etat 42586
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2007

Période de vigueur du 01/05/2007 au ...