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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1998 relatif à la retenue sur les pensions, visée à l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1998
Page:35682
Avis du Conseil d'Etat 28296
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication