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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certain agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2009
Edition:2
Page:49398
Avis du Conseil d'Etat 46343
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...