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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1981
Page:	15836

Avis du Conseil d'Etat

13876

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1980
Article 3 : 01/01/1976

TT 30/09/1984 (AR 05/10/1984)

Période de vigueur

du 01/01/1980 au 30/09/1984