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Intitulé

Circulaire 412bis du 14 mai 1996 pour le remplacement des agents temporairement absents du service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1996
Numéro: 412bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1996
Page:16419
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée