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Intitulé

Décret du 10 novembre 2006 modifiant le livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2006
Edition:2
Page:65649
Avis du Conseil d'Etat 39836
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 4: la date d'entrée en vigueur de l'art. 4 du décret du 10/11/2006 initialement fixée au 04/12/2006 est avancée au 05/05/2005 par le décret du 12/07/2007, art. 1er (M.B., 18/07/2007, p. 38796).

Disposition transitoire: art. 16

Période de vigueur du 04/12/2006 au ...
Remarques Art. 6 : voir avis rectificatif