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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1996 fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1996
Page:12103
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/05/1996 au 29/05/1998