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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1990 modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1990
Page:22782
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 2

Période de vigueur du 08/12/1990 au 01/06/1992