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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2004
Page:	65021

Avis du Conseil d'Etat

37151

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004

Période de vigueur

du 01/12/2004 au 01/11/2010