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Intitulé

Decreet van 12 juli 1990 houdende opzetting van een programma ter bevordering van de werkgelegenheid in de niet-commerciële sector in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1990
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1990
Page:18074
Avis du Conseil d'Etat 19956
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

TT

Période de vigueur du 01/07/1990 au 31/12/2000