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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2010 modifiant l’arrêté royal du 24 août 1991 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Furnes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2010
Edition:2
Page:51693
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...