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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1997
Page:32232
Avis du Conseil d'Etat 26699
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997