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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 2021 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021

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Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2021
Page:	105482

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70099

Entrée en vigueur / Effet

15/07/2021 (art. 2)

Effet: année budgétaire 2021

TT limité à l'année budgétaire 2021 et formellement abrogé avec fin de vigueur expresse au 31/12/2023 (voyez "Tous" dans l'analyse).

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021