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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 modifiant l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2002
Edition:2
Page:39189
Avis du Conseil d'Etat 33432
Entrée en vigueur / Effet L'article 1er entre en vigueur à la date de la publication du présent arrêté au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31/12/2002
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2003

Art. 1: TT 31/12/2002

Période de vigueur du 04/09/2002 au 01/09/2005