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Intitulé

Décret du 11 décembre 2024 contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2025


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2024
Page:141471
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: année budgétaire 2025: 01/01/2025 - 31/12/2025

TT

Période de vigueur du 01/01/2025 au 31/12/2025
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52884