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Intitulé

Circulaire POL 42 du 4 mars 1992 - Arrêté royal du 5 décembre 1991 relatif à la carte de légitimation des membres de la police communale - Directives générales concernant ces cartes de légitimation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1992
Numéro: POL42
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1992
Page:5505
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée