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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2011 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2011
Edition:1
Page:38206
Avis du Conseil d'Etat 49540
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2011

Fin de vigueur: 01/07/2012 (comprendre: 30 juin 2012 à minuit)

TT

Période de vigueur du 01/07/2011 au 01/07/2012