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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2024 mettant fin aux mesures relatives à l'oxygénothérapie de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursements et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	26/09/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2024
Page:	111136

Avis du Conseil d'Etat

77010

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2024 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication")

Dispositions transitoires: art. 1, § 2

Période de vigueur

du 01/11/2024 au ...