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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1969 réglant les modalités de la consultation des organisations les plus représentatives des agents des provinces et des communes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1969
Page:	8495

Avis du Conseil d'Etat

U - D