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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2024
Page:110471
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76179
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/10/2024 au ...