Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1976
Page:	12159

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication