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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2024
Page:	108443

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

75622 + 76568

Entrée en vigueur / Effet

"à la date d’entrée en vigueur de la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’entrée sur le territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/de sortie" (art. 14)

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...