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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"(CEGES)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2005
Page:	14242

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au 31/12/2015