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Intitulé

Décret du 25 avril 2024 modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2024
Page:108116
Avis du Conseil d'Etat 75398
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (date ultime; art. 22)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...