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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins]
Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1937
Page:566
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Titel II, met uitzondering van artikel 41bis werd opgeheven bij K 21/12/1967, art. 90, "doch (blijft) verder de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan"