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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1978
Page:7767
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

Période de vigueur du 01/01/1975 au ...