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Intitulé

Loi du 1er mai 1939 attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et le pouvoir à d'autres nécessités urgentes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/1939
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1939
Page:3216
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/05/1939 au ...