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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'observatoire des politiques culturelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2001
Page:	22630

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2001

Période de vigueur

du ... au 24/10/2014

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25881

2) Voyez l'avis n° 30814/4 sur un avant-projet de décret "portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles".