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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2024
Page:87747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2024 au ...