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Intitulé

Loi du 19 décembre 1980 relative aux droits pécuniaires des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1981
Page:457
Avis du Conseil d'Etat 12721
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication